Mise en place de la contribution ECO-MOBILIER sur les articles de literie

A partir du 1er octobre 2018, la contribution éco-mobilier s'appliquera sur les articles de literie :

• oreillers
• traversins
• couettes
• édredons
• sur-matelas (non litiers)
• coussins
• sacs de couchage
• etc...

ATTENTION : si vous importez des articles garnis (synthétique ou duvet) de type oreillers, traversins, couettes, édredons, plaids, surmatelas, etc, vous serez alors "metteur en marché". A ce titre, vous devrez établir une déclaration et acquiter vous-même l'éco-contribution correspondante.

Plus d'infos sur ECO-MOBILIER.fr pour le marché domestique et sur VALDELIA.org pour le marché professionel.

Préparez-vous !