Nouveaux barèmes ECO-CONTRIBUTION mobilier 2016
QUELLES NOUVEAUTÉS EN 2016 ?
Le barème d’éco-participation reflète la prise en charge des coûts de collecte, de tri et de recyclage du mobilier usagé mis au rebut.
Au 1er janvier 2016, les montants des éco-participations changent, pour suivre l’évolution de la collecte.
Pour autant, la structure du barème n’évolue pas, l’éco-participation demeurant déterminée en fonction de trois familles de mobilier :
- les sièges : éco-participation définie en fonction du type de siège et du nombre de places
- la literie : éco-participation définie en fonction du type de produit et de la dimension
- les meubles : éco-participation définie en fonction du poids (hors emballage)
Pour la catégorie des "Meubles", lorsque le poids réel du produit ne peut être connu à l'avance, il existe deux outils complémentaires :
- un simulateur de poids pour les cuisines, qui permet de déterminer une estimation du poids à partir des dimensions réelles de l'élément de cuisine
- une table de correspondance entre la dimension principale du meuble et le poids de l'élément
Et enfin, la mise en place de l’éco-modulation qui est destinée à inciter les entreprises à favoriser l’éco-conception des meubles, afin de faciliter notamment leur recyclage en fin de vie. Celle-ci est d'application volontaire sur la base des critères présentés dans le guide des éco-participations.